Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme
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Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:Le SYNAMI CFDT ;
La FNAS CGT-FO ;
La FNPOS CGT ;
La FPSE CFTC ;
La FFASS CFE-CGC,
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Modification de l'article 9.7.3 intitulé répartition du solde des fonds du paritarismeEn vigueur non étendu
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Durée de l'avenantEn vigueur non étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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