Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• TITRE Ier LE PLAN DE FORMATION

  • Article En vigueur étendu

  • Les 3 types d'actionsEn vigueur étendu

  • Statut du salarié en formationEn vigueur étendu

• TITRE II : LE CIFEn vigueur étendu

• TITRE III : LE DIF

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Acquisition du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Actions mises en oeuvre dans le cadre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Procédure de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Allocation de formationEn vigueur étendu

  • Situation du salarié pendant l'action de formationEn vigueur étendu

  • Financement des dépenses de formationEn vigueur étendu

  • Incidence d'une rupture du contrat de travail sur le DIFEn vigueur étendu

  • Transférabilité du DIFEn vigueur étendu

• TITRE IV : PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

  • Article En vigueur étendu

  • Objet de formationEn vigueur étendu

  • Salariés concernésEn vigueur étendu

  • Absences simultanéesEn vigueur étendu

  • Déroulement de la formationEn vigueur étendu

  • Financement des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

  • Publics bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Nature et durée du contratEn vigueur étendu

  • Coût horaireEn vigueur étendu

  • Durée des actions de formation et assimiléesEn vigueur étendu

  • ProcédureEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • StatutEn vigueur étendu

  • Dispositions spécifiquesEn vigueur étendu

• TITRE VI : LA FONCTION TUTORALE

  • Article En vigueur étendu

  • Désignation du tuteurEn vigueur étendu

  • Objet de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

  • Conditions d'exercice de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

• TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)En vigueur étendu

• TITRE VIII : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

  • Les employeurs concernés par l'obligation d'emploiEn vigueur étendu

  • Nombre de bénéficiaires à employerEn vigueur étendu

  • Exécution de l'obligationEn vigueur étendu

  • Versement à l'AGEFIPHEn vigueur étendu

• TITRE IX : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

  • Objet de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Mandatement d'un prestataireEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu