Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme
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Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires:
UNML.
Syndicats signataires:SYNAMI CFDT ;
FNPOS CGT ;
PSE CFTC ;
FFASS CFE-CGC ;
FNAS CGT-FO.
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Modification de l'article 9.6 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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