Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
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Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FPSE CFTC ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FNPOS CGT ;
La FPSTE CFDT ;
La FNAS CGT-FO,
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Modification de l'article 7.2 « Participation employeur »En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenant à durée déterminéeEn vigueur étendu
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