Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Retour à convention collective missions locales et paio

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

• Titre Ier : Règles générales

  • Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Article 1.2 - DuréeEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 1.5 - EffetsEn vigueur étendu

  • Article 1.6 - AdhésionsEn vigueur étendu

  • Article 1.7 - ApplicationEn vigueur étendu

• Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective

  • Article 2.1 - Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Durée du mandat des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnelEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Règles relatives aux élections professionnellesEn vigueur étendu

  • Article 2.6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 2.7 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 2.8 - Délégation unique du personnelEn vigueur étendu

  • Article 2.9 - Négociation dans les structuresEn vigueur étendu

• Titre III : Recrutement - Licenciement

  • Article 3.1 - ConditionsEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Embauche. - Contrats de travail. - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Affectation d'emploi et mobilitéEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Cas de mise à dispositionEn vigueur étendu

  • Article 3.5 - Obligation d'embauche des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Article 3.6 - AbsencesEn vigueur étendu

  • Article 3.7 - Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Article 3.8 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 3.9 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

  • Article 3.10 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Article 3.11 - Départ à la retraite avec anticipationEn vigueur étendu

• Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance

  • Article 4.1 - Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Régime de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Régime de prévoyance maladieEn vigueur étendu

• Titre V : Exécution du contrat de travail

  • Article 5.1 - Durée hebdomadaire, annuelle et conditions de travailEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Heures supplémentaires. - Repos compensateurEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 5.4 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 5.5 - Jours fériés payésEn vigueur étendu

  • Article 5.6 - Congés exceptionnels rémunérésEn vigueur étendu

  • Article 5.7 - Congés exceptionnels non rémunérésEn vigueur étendu

  • Article 5.8 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 5.9 - Congés maladieEn vigueur étendu

  • Article 5.10 - Congés pour accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 5.11 - Congé de maternité, de paternité ou d'adoption et congé parentalEn vigueur étendu

  • Article 5.12 - Exécution du service. - Droits et devoirs du personnelEn vigueur étendu

  • Article 5.13 - Conditions générales de disciplineEn vigueur étendu

  • Article 5.14 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Titre VI : Classement professionnel et rémunération

  • Article 6.1 - Classement professionnelEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 6.5 - Frais professionnelsEn vigueur étendu

• Titre VII : Formation professionnelle

  • Article 7.1 - ObjectifsEn vigueur étendu

  • Article 7.2 - Participation employeurEn vigueur étendu

  • Article 7.3 - Nature et priorités des actions de formationEn vigueur étendu

  • Article 7.4 - Reconnaissance des qualifications issues du plan de formationEn vigueur étendu

  • Article 7.5 - Consultation et information des salariésEn vigueur étendu

  • Article 7.6 - Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariésEn vigueur étendu

  • Article 7.7 - Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)En vigueur étendu

  • Article 7.8 - Adhésion à un OPACIFEn vigueur étendu

• Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Article 8.1 - DéfinitionsEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 8.3 - Délai-congéEn vigueur étendu

  • Article 8.4 - Clause spécifique aux directeursEn vigueur étendu

  • Article 8.5 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 8.6 - Congé maladieEn vigueur étendu

• Titre IX : Commissions paritaires nationales

  • Article 9.1 - Commission paritaire nationale de négociationEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 9.3 - Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 9.4 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

  • Article 9.5 - Le fonctionnementEn vigueur étendu

  • Article 9.6 - Le financementEn vigueur étendu

  • Article 9.7 - Gestion du paritarismeEn vigueur non étendu

  • Article 9.8 - Commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu

• Titre X : Mesures transitoires

  • Article 10.1 - Date de prise d'effet de la présente conventionEn vigueur étendu

  • Article 10.2 - Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnelEn vigueur étendu

  • Article 10.3 - ReclassementEn vigueur étendu

  • Article 10.4 - Conventions ou accords antérieursEn vigueur étendu

  • Article 10.5 - Formation professionnelle. - OPCAEn vigueur étendu

  • Article 10.6 - Réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 10.7 - Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 10.8 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Titre XI : Régime de complémentaire santé

  • Article 11.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 11.2 - Objet de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 11.3 - AffiliationEn vigueur étendu

  • Article 11.4 - Maintien des garantiesEn vigueur étendu

  • Article 11.5 - Définition et contenu des garanties minimalesEn vigueur étendu

  • Article 11.6 - FinancementEn vigueur étendu

  • Article 11.7 - Organisme recommandéEn vigueur étendu

  • Article 11.8 - Information individuelleEn vigueur étendu

  • Article 11.9 - Degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

  • Article 11.10 - Suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu

  • Article 11.11 - Effet et durée du présent accordEn vigueur étendu

  • Article 11.12 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 11.13 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 11.14 - DépôtEn vigueur étendu