Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
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Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
Patrons signataires:
L'union nationale des missions locales (UNML) et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle.
Syndicats signataires:Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (FPSE) CFTC ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO.
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Modification du titre de la conventionEn vigueur non étendu
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Modification de l'article 1.1 de la convention En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur non étendu
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