Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective missions locales et paio
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Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "
L'union nationale des missions locales et PAIO et des organismes
d'insertion sociale et professionnelle (UNML),
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (fédération PSTE) CFDT ;
Le syndicat national du réseau insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
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Préambule
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Article 1er - Modifications des articles 4.2.11 et 4.2.13En vigueur étendu
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Article 2 - Modifications des articles 4.2.1, 4.2.2, 4.2.11 et 4.2.13En vigueur étendu
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Article 3 - Modification de l'article 4.2.12En vigueur étendu
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Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu