Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit

Retour à convention collective miroiterie (transformation et négoce du verre)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuitEn vigueur étendu

• Article 2 - Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu

• Article 3 - Contreparties au profit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu

• Article 4 - Organisation du travail dans le cadre du travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 5 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu

• Article 6 - Dispositions spécifiques pour les femmes enceintesEn vigueur étendu

• Article 7 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Article 8 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu

• Article 9 - Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu

• Article 10 - Exercice des mandatsEn vigueur étendu

• Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 12 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 13 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 14 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 15 - DépôtEn vigueur étendu