Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective miroiterie (transformation et négoce du verre)
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Patrons signataires:
FFPV.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie ;
CMTE CFTC.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
PrévoyanceEn vigueur étendu
-
Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Modalités d'application de l'accordEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu