Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
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Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Patrons signataires:
FFPV.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
CMTE CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Modalités d'application de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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