Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

  • Article préliminaire 1er - ObjectifsEn vigueur étendu

  • Article préliminaire 2 - PublicsEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

  • Article 1 - CompositionEn vigueur étendu

  • Article 2 - FonctionnementEn vigueur étendu

  • Article 3 - MissionsEn vigueur étendu

• Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

  • Article 4 - PrincipeEn vigueur étendu

  • Article 5 - MissionsEn vigueur étendu

  • Article 6 - FonctionnementEn vigueur étendu

  • Article 7 - FinancementEn vigueur étendu

• Chapitre III : Contrats de professionnalisation

  • Article 8 - Principe et publics visésEn vigueur étendu

  • Article 9 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Article 10 - FinancementEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

  • Article 11 - Principes et publics visésEn vigueur étendu

  • Article 12 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Article 13 - FinancementEn vigueur étendu

• Chapitre V : Droit individuel à la formation

  • Article 14 - Constitution d'un crédit d'heures de formationEn vigueur étendu

  • Article 15 - Salariés concernésEn vigueur étendu

  • Article 16 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Article 17 - Rémunération et fraisEn vigueur étendu

  • Article 18 - Nature des actions de formation éligibles au titre du DIFEn vigueur étendu

  • Article 19 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Dispositions particulières

  • Article 20 - Dispositions relatives au plan de formationEn vigueur étendu

  • Article 21 - Le financement de la formationEn vigueur étendu

  • Article 22 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 23 - Le tutoratEn vigueur étendu

  • Article 24 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Article 25 - La VAEEn vigueur étendu

  • Article 26 - Le bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Article 27 - Le passeport formationEn vigueur étendu

  • Article 28 - Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formationEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Modalités d'application

  • Article 29 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

  • Article 30 - DuréeEn vigueur étendu

  • Article 31 - Dénonciation, suivi et révisionEn vigueur étendu

  • Article 32 - Valeur normative du présent accordEn vigueur étendu

  • Article 33 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu