Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 5 - Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCTEn vigueur étendu

• Article 6 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

• Article 7 - Autorisations d'absence pour motifs autres que personnelsRemplacé

• Article 8 - Permanent syndicalEn vigueur étendu

• Article 9 - Conflits relatifs au droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 10 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 11 - InventionsEn vigueur étendu

• Classifications

  • Ouvriers, employésEn vigueur étendu

  • MaîtriseEn vigueur étendu

  • TechniciensEn vigueur étendu

  • Cadres débutantsEn vigueur étendu

• Article 13 - Salaire minimum professionnelEn vigueur étendu

• Article 14 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 15 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 16 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Article 17 - Maternité et éducation des enfantsEn vigueur étendu

• Article 18 - EngagementEn vigueur étendu

• Article 19 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 20 - Visite médicale d'embaucheEn vigueur étendu

• Article 21 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 22 - Contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 23 - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu

• Article 24 - Jeunes salariésEn vigueur étendu

• Article 25 - Formation et apprentissageEn vigueur étendu

• Article 26 - Promotion du personnelEn vigueur étendu

• Article 27 - Bulletins de paieEn vigueur étendu

• Article 28 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 29 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 30 - Travail du dimancheEn vigueur étendu

• Article 31 - Travail des jours fériésEn vigueur étendu

• Article 32 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 33 - Congés supplémentaires pour mères de familleEn vigueur étendu

• Article 34 - Arrêts momentanés du travailEn vigueur étendu

• Article 35 - Réduction d'activitéEn vigueur étendu

• Article 36 - Autorisations d'absence pour raison personnelleEn vigueur étendu

• Article 37 - Autres motifs d'absenceEn vigueur étendu

• Article 38 - Périodes militairesEn vigueur étendu

• Article 39 - Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 40 - Certificat de travailEn vigueur étendu

• Article 41 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

• Article 42 - Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu