Accord du 30 septembre 2005 relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 30 septembre 2005 relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
Patrons signataires:
L'union des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher,
Syndicats signataires:Le syndicat CGT-FO ;
Le syndicat CFE-CGC ;
Le syndicat CFTC,
Préambule
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PréambuleEn vigueur étendu -
I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)-
Définition et bénéficiairesEn vigueur étendu
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Référence horaire et abattementEn vigueur étendu
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Adaptation à l'horaire de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Formule de calculEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Sommes à prendre en considérationEn vigueur étendu
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Modalité de calcul en cas d'absenceEn vigueur étendu
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Modalité de calcul en cas de changement de classificationEn vigueur étendu
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VérificationEn vigueur étendu
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MontantEn vigueur étendu
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II. - Les rémunérations
minimales hiérarchiques (RMH)
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DépôtEn vigueur étendu
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BarèmesEn vigueur étendu
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