Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
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Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Patrons signataires:
L'UIMM,
Syndicats signataires:La FM CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FCM FO,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011En vigueur étendu
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Application des barèmesEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu