Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013
Patrons signataires:
L'UIMM,
Syndicats signataires:La FM CFE-CGC ;
La FNSM CFTC ;
La CFDT métallurgie ;
L'USM FO,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2013En vigueur étendu
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Application des barèmesEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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