Accord du 23 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective métallurgie : gironde et landes
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 23 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012
Patrons signataires:
UIMM Gironde et Landes.
Syndicats signataires:SMAQ CFE-CGC ;
USMG FO.
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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VérificationEn vigueur étendu
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LitigesEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu