Avenant du 23 février 2012 à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 23 février 2012 à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'UIMM Aisne,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC,
Organisations adhérentes signataires:
UIMM Picardie, par lettre du 18 juin 2014 (BO n°2014-29)
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu