Accord du 6 mai 2013 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 6 mai 2013 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
Patrons signataires:
L'UIMM Aisne,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
UIMM Picardie, par lettre du 18 juin 2014 (BO n°2014-29)
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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