Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective matériaux de construction (négoce)
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Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
Patrons signataires:
Fédération française du négoce des matériaux de constructions (FFNMC).
Syndicats signataires:Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération matériaux, céramique, thermique CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Compétences requises pour être tuteurEn vigueur étendu
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Missions du tuteurEn vigueur étendu
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Formation du tuteurEn vigueur étendu
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Reconnaissance de la fonction du tuteurEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accord, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Annexes