Avenant du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective matériaux de construction (négoce)
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Avenant du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC).
Syndicats signataires:
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 3 - Missions de la commissionEn vigueur étendu
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Article 4 - Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Article 5 - Bilan de l'application du présent avenantEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu