Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

• Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Substitution aux dispositions conventionnelles existantes. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Révision. - Dénonciation. - Force obligatoireEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • Force obligatoireEn vigueur étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Engagements des employeurs et des salariésEn vigueur étendu

  • Participation aux commissions paritaires professionnelles instituées par la présente conventionEn vigueur étendu

  • Indemnisation des réunions paritairesEn vigueur étendu

  • Institutions représentatives du personnel (IRP) et activités socialesEn vigueur étendu

  • Mise en place des IRPEn vigueur étendu

  • Protection des IRPEn vigueur étendu

  • Activités socialesEn vigueur étendu

  • Détachement syndicalEn vigueur étendu

  • Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

  • EmbaucheEn vigueur étendu

  • Conditions de travail et rémunération des jeunes de moins de 18 ans et des stagiairesEn vigueur étendu

  • Temps de travailEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Repos hebdomadaire et travail du dimancheEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

  • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Classification de la branche du négoce des matériaux de constructionEn vigueur étendu

  • Seuils d'accueil des diplômes professionnelsEn vigueur étendu

  • Evolution de carrière et formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre de la grille dans les entreprisesEn vigueur étendu

  • Assistance et recoursEn vigueur étendu

  • Bilan et suivi des classificationsEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelle et diversité socialeEn vigueur étendu

  • En matière de recrutementEn vigueur étendu

  • Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Réalisation d'un état des lieux de la situation salariale et professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Garantie de l'égalité des rémunérationsEn vigueur étendu

  • En matière de promotionsEn vigueur étendu

  • En matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • En matière de représentation du personnelEn vigueur étendu

  • Articulation de la vie professionnelle et de la vie familialeEn vigueur étendu

  • Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu

  • Retour de congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

  • Congé de paternitéEn vigueur étendu

  • Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu

  • Congés en cas de maladie, de handicap ou de dépendance d'un enfant ou d'un procheEn vigueur étendu

  • Temps partiel choisiEn vigueur étendu

  • Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapéesEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Travailleur de nuitEn vigueur étendu

  • Travail régulier de nuitEn vigueur étendu

  • Travail exceptionnel de nuitEn vigueur étendu

  • Indemnité de repas des chauffeursEn vigueur étendu

  • Visite médicale des chauffeurs de poids lourds (délivrance et renouvellement du permis de conduire poids lourds)En vigueur étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • AnciennetéEn vigueur étendu

  • Maternité. - AdoptionEn vigueur étendu

  • Maternité. - AdoptionEn vigueur étendu

  • Journée d'appel à la défenseEn vigueur étendu

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Droits à congés payés. - Durée des congés payésEn vigueur étendu

  • Organisation des départs en congés payésEn vigueur étendu

  • Versement de la prime de vacancesEn vigueur étendu

  • Dispositions diversesEn vigueur étendu

  • Remplacement temporaireEn vigueur étendu

  • Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

  • Certificat de travail et solde de tout compteEn vigueur étendu

  • Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Prévoyance et frais de santéEn vigueur étendu

  • Commission d'interprétation de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Durée et renouvellement de la période d'essai (applicables aux CDI)En vigueur étendu

  • Rupture de la période d'essai : délai de prévenance (CDI/CDD)En vigueur étendu

  • Minima conventionnelsEn vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • PrincipeEn vigueur étendu

  • Mode de calculEn vigueur étendu

  • Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

  • Classification professionnelleEn vigueur étendu

  • Suppression du coefficient 150En vigueur étendu

  • Régime AGIRC (art. 36)En vigueur étendu

  • Définition de la classification des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtriseEn vigueur étendu

  • Détermination des niveauxEn vigueur étendu

  • ClassementEn vigueur étendu

  • Evolution de carrièreEn vigueur étendu

  • Maladie. - AccidentEn vigueur étendu

  • Maladie. - Accident à l'exception des accidents du travail. - Accident de trajetEn vigueur étendu

  • Accident du travail. - Maladie professionnelleEn vigueur étendu

  • Cures thermalesEn vigueur étendu

  • Rupture du contratEn vigueur étendu

  • LicenciementEn vigueur étendu

  • ProcédureEn vigueur étendu

  • Durée du préavis ou délai-congéEn vigueur étendu

  • Absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Dispense de préavisEn vigueur étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • DémissionEn vigueur étendu

  • ProcédureEn vigueur étendu

  • Durée du préavisEn vigueur étendu

  • Dispense du préavisEn vigueur étendu

  • Absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Rupture conventionnelle du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

  • RetraiteEn vigueur étendu

  • Conditions de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • Indemnité de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Durée et renouvellement de la période d'essai applicable aux CDIEn vigueur étendu

  • Rupture de la période d'essai : délai de prévenance (CDI/CDD)En vigueur étendu

  • Rémunération minimale annuelle garantie de brancheEn vigueur étendu

  • Salaire minimum conventionnelEn vigueur étendu

  • PrincipeEn vigueur étendu

  • Détermination de l'assiette de la rémunération minimale annuelle garantie de brancheEn vigueur étendu

  • Règles en cas de départ, d'embauche ou de suspension en cours d'annéeEn vigueur étendu

  • Règles de régularisation de la RMAGEn vigueur étendu

  • ClassificationEn vigueur étendu

  • Maladie. - AccidentEn vigueur étendu

  • Maladie. - Accident, à l'exception des accidents du travail. - Accident de trajetEn vigueur étendu

  • Accident du travail. - Maladie professionnelleEn vigueur étendu

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Modification du contrat et mutationEn vigueur étendu

  • Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Mutation dans une autre sociétéEn vigueur étendu

  • Rupture du contratEn vigueur étendu

  • LicenciementEn vigueur étendu

  • ProcédureEn vigueur étendu

  • Durée du préavis ou délai-congéEn vigueur étendu

  • Absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Dispense de préavisEn vigueur étendu

  • DémissionEn vigueur étendu

  • ProcédureEn vigueur étendu

  • Durée du préavisEn vigueur étendu

  • Dispense de préavisEn vigueur étendu

  • Absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Rupture conventionnelle du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

  • Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

  • Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

  • RetraiteEn vigueur étendu

  • Conditions de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • Indemnité de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail

  • Durée du travail. - Contingent annuel d'heures supplémentaires. - ContrepartiesEn vigueur étendu

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartiesEn vigueur étendu

  • Organisation et modes d'aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours)En vigueur étendu

  • Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (dans une limite de 1 607 heures)En vigueur étendu

  • Durée journalière ou hebdomadaire de travail au plus sur 4 semaines consécutivesEn vigueur étendu

  • Entreprises appliquant un horaire hebdomadaire supérieur à la durée légale du travailEn vigueur étendu

  • Modalités spécifiques d'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

  • Temps partiel organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuelEn vigueur étendu

  • Définition du temps partiel. - Garanties des salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Mise en place du temps partiel dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Durée minimale du temps partielEn vigueur étendu

  • Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • Complément d'heuresEn vigueur étendu

  • Mise en place des conventions annuelles de forfaits en joursEn vigueur étendu

  • Salariés concernésEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre du forfait en jours et garanties pour les salariésEn vigueur étendu

  • Durée du forfait annuel en joursEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre du forfaitEn vigueur étendu

  • Limites à la réglementation de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Garanties en faveur du salarié : équilibre entre charge de travail et durée de travailEn vigueur étendu

  • Suivi du forfait en joursEn vigueur étendu

  • Organisation de l'entretien individuelEn vigueur étendu

  • Obligation de déconnexionEn vigueur étendu

  • Dispositif de veille et d'alerteEn vigueur étendu

  • Consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Dispositif du compte épargne-temps (CET)En vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Salarié bénéficiaireEn vigueur étendu

  • Ouverture et tenue de compteEn vigueur étendu

  • Alimentation du compteEn vigueur étendu

  • Utilisation du CETEn vigueur étendu

  • Situation du salarié pendant le congéEn vigueur étendu

  • Indemnisation du salariéEn vigueur étendu

  • Statut du salarié en congéEn vigueur étendu

  • Fin du congéEn vigueur étendu

  • Cessation et transmission du compteEn vigueur étendu

• Titre V Classification des CQP

  • Positionnement des titulaires des CQP « Magasinier », « Vendeur-conseil » et « Chauffeur-livreur »En vigueur étendu

  • Positionnement des titulaires des CQP « ATC », « Manager d'équipe » et « Chef d'agence »En vigueur étendu

• Titre VI Formation professionnelle

  • Création et fonctionnement de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)En vigueur étendu

  • CompositionEn vigueur étendu

  • Missions de la commissionEn vigueur étendu

  • FonctionnementEn vigueur étendu

  • BilanEn vigueur étendu

  • FIMO/FCOS des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de constructionEn vigueur étendu

  • Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu

  • Salariés visés par l'obligation de FIMOEn vigueur étendu

  • Salariés exclus de la FIMOEn vigueur étendu

  • Durée et contenu de la FIMOEn vigueur étendu

  • Réalisation de la FIMOEn vigueur étendu

  • Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)En vigueur étendu

  • Personnels concernésEn vigueur étendu

  • Durée et contenuEn vigueur étendu

  • Dispositions diversesEn vigueur étendu

  • Réalisation des FIMO et des FCOSEn vigueur étendu

  • Attestation des actions de formation et contrôleEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Accord de branche du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu

  • Champ d'application. - Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu

  • Dispositions financièresEn vigueur étendu

  • ProfessionnalisationEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Personnes éligibles au contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée de la formationEn vigueur étendu

  • Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Prise en charge par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée minimale de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Financement de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Tutorat obligatoireEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Création et alimentation du compteEn vigueur étendu

  • Période transitoireEn vigueur étendu

  • Actions de formation éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Création d'un abondement supplémentaireEn vigueur étendu

  • Information et orientation tout au long de la vieEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

  • Entreprises rencontrant des difficultés économiques conjoncturellesEn vigueur étendu

  • Rôle de la CPNEFP de la branche du négoce des matériaux de constructionEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre VII CQP. - VAE

  • Création des CQPEn vigueur étendu

  • Accès des CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Objectifs de la démarche d'ouverture à la VAEEn vigueur étendu

  • Publics visés par l'accès aux CQP par la VAEEn vigueur étendu

  • Définition et organisation des CQP accessibles par la VAEEn vigueur étendu

  • Modalités d'accès aux CQP du négoce des matériaux de construction par la VAEEn vigueur étendu

  • Reconnaissance des CQP par la VAE dans la classificationEn vigueur étendu

  • Financement des parcours des candidatsEn vigueur étendu

  • CommunicationEn vigueur étendu

  • Organisation du dispositif VAEEn vigueur étendu

  • Bilan et révisionEn vigueur étendu

  • Accord-cadre du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche du négoce des matériaux de constructionEn vigueur étendu

  • Définition du CQPEn vigueur étendu

  • Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu

  • Personnes pouvant obtenir le CQPEn vigueur étendu

  • Création d'un CQPEn vigueur étendu

  • Délibération de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • ClassificationEn vigueur étendu

  • Rapport d'opportunitéEn vigueur étendu

  • Outils CQPEn vigueur étendu

  • Suivi des CQPEn vigueur étendu

  • Agrément des organismes de formationEn vigueur étendu

  • Organisation des formationsEn vigueur étendu

  • Construction des parcours de formationEn vigueur étendu

  • Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de la formationEn vigueur étendu

  • Evaluations en entrepriseEn vigueur étendu

  • Evaluations finalesEn vigueur étendu

  • Commission de bilan finalEn vigueur étendu

  • Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Agrément des évaluateurs VAEEn vigueur étendu

  • Demande de VAEEn vigueur étendu

  • Evaluation des candidats VAEEn vigueur étendu

  • Validation des compétences et délivrance du CQPEn vigueur étendu

  • Obtention du CQPEn vigueur étendu

  • Examen par le jury paritaire des dossiers de candidats pour un accès par la formationEn vigueur étendu

  • Examen par le jury paritaire des dossiers de candidats pour un accès par la VAEEn vigueur étendu

  • Passerelles entre CQPEn vigueur étendu

  • Gestion du dispositif des CQPEn vigueur étendu

• Titre VIII Tutorat

  • Article En vigueur étendu

  • Compétences requises pour être tuteurEn vigueur étendu

  • Missions du tuteurEn vigueur étendu

  • Formation du tuteurEn vigueur étendu

  • Obligation de formationEn vigueur étendu

  • Procédure d'agrément des organismes de formationEn vigueur étendu

  • Organisme habilité au titre des CQP de la brancheEn vigueur étendu

  • Organisme non habilité au titre des CQP de la brancheEn vigueur étendu

  • Bilan qualitatif pendant et à l'issue de la formation tutoraleEn vigueur étendu

  • Prise en charge financièreEn vigueur étendu

  • Reconnaissance de la fonction de tuteurEn vigueur étendu

• Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise (1)

  • Article En vigueur étendu

  • Mise en place et rôle de la commission paritaire de validation (CPV)En vigueur étendu

  • Composition de la commission paritaire de validation et présidenceEn vigueur étendu

  • Siège et secrétariat de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu

  • Saisine de la commissionEn vigueur étendu

  • Réunions de la commissionEn vigueur étendu

  • Décisions de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu

  • Notification des décisions de la commission paritaire de validation aux entreprisesEn vigueur étendu

• Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires

  • Article En vigueur étendu

  • Organisation et fonctionnement des instances paritairesEn vigueur étendu

  • Nombre d'instances paritaires de la branche et composition des délégations syndicalesEn vigueur étendu

  • Règles de fonctionnement des instances paritairesEn vigueur étendu

  • Autorisation d'absence pour participer aux réunions paritairesEn vigueur étendu

  • Indemnisation des réunions paritairesEn vigueur étendu

  • Indemnisation des frais de transportEn vigueur étendu

  • Indemnisation des frais de restauration et d'hébergementEn vigueur étendu

  • Modalités de remboursementEn vigueur étendu

• Titre XI Emploi et travail des seniors

  • Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plusEn vigueur étendu

  • Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

  • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

  • Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

  • Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plusEn vigueur étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

  • Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

  • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

  • Bilan et suiviEn vigueur étendu

• Titre XII Pacte de responsabilité

  • Article En vigueur étendu

  • Objectifs du pacte de responsabilité et de solidaritéEn vigueur étendu

  • Objectifs en termes d'emploi en généralEn vigueur étendu

  • Objectifs en termes d'emploi pour les jeunesEn vigueur étendu

  • Objectifs chiffrésEn vigueur étendu

  • Déploiement de l'alternance en faveur des jeunesEn vigueur étendu

  • Objectifs en termes d'emploi et de conditions de travail pour les seniorsEn vigueur étendu

  • Objectifs chiffrésEn vigueur étendu

  • Développement et sécurisation de la formation des seniorsEn vigueur étendu

  • Transmission des savoirs et des compétences, tutoratEn vigueur étendu

  • Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

  • Amélioration des conditions de travailEn vigueur étendu

  • Objectifs en termes de formation professionnelle : développement des compétences et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Renforcement du tutoratEn vigueur étendu

  • Renforcement de l'employabilité des salariés et demandeurs d'emploi : le compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu

  • Axes de communication de la brancheEn vigueur étendu

  • Suivi et bilan du pacte de responsabilité et de solidaritéEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe au Titre IerEn vigueur étendu

  • Annexe au Titre IVEn vigueur étendu

  • Annexes 1 à 5 au Titre VIII

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

  • Annexes 1 à 2 au Titre IX

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

  • Annexes 1 à 2 au Titre XI

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu