Formation professionnelle continue. Accord du 15 décembre 2005

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Textes Attachés consultation gratuite

Formation professionnelle continue. Accord du 15 décembre 2005

• Article 1er - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Préambule.En vigueur étendu

• Article 3 - Objectifs et priorités.En vigueur étendu

• Article 4 - Organisme collecteur.En vigueur étendu

• Article 5 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF).En vigueur étendu

• Article 6 - Observatoire des métiers et des qualifications.En vigueur étendu

• Article 7 - Entretien professionnel.En vigueur étendu

• Article 8 - Passeport formation.En vigueur étendu

• Article 9 - Bilan de compétences.En vigueur étendu

• Article 10 - Validation des acquis de l'expérience (VAE).En vigueur étendu

• Article 11 - Le plan de formationEn vigueur étendu

• Article 12 - Droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu

• Article 13 - Période de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 14 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 15 - Tutorat.En vigueur étendu

• Article 16 - Apprentissage.En vigueur étendu

• Article 17 - Application de l'accord.En vigueur étendu

• Lexique Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerieEn vigueur étendu