Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
Union du mareyage français (UMF).
Ports et docks CGT ;
FGTA CGT-FO ;
FNAA CFE-CGC agroalimentaire.
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PréambuleEn vigueur étendu -
1. Définition et recours au travail de nuitEn vigueur étendu
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2. Contreparties au travail de nuitEn vigueur étendu
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3. Pause obligatoireEn vigueur étendu
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4. Dérogations à la durée du travail de nuitEn vigueur étendu
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5. Renforcement de la protection des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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6. Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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