Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
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Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
Patrons signataires:
UMF ;
SNSSP.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu