Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention
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Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention
Patrons signataires:
UMF ;
SNSSP.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu