Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

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Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 1.2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - Formalités de dépôt et publicitéEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 1.5 - AdhésionEn vigueur étendu

  • Article 1.6 - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 1.7 - Commission paritaire nationale de négociationEn vigueur étendu

  • Article 1.8 - Commission nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

  • Article 1.9 - Egalité professionnelle - Egalité de traitementEn vigueur étendu

• Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel

  • Article 2.1 - Liberté et droits syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Commission paritaire localeEn vigueur étendu

• Chapitre III : Contrat de travail

  • Article 3.1 - EmbauchageEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Rupture du contrat et préavisEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 3.5 - Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Article 3.6 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Durée du travail et repos

  • Article 4.1 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Chapitre V : Congés payés

  • Article 5.1 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Ordre des départs en congés payésEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Congés autorisés pour circonstances de familleEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité

  • Article 6.1 - Indemnisation des absencesEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Garantie d'emploiEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Prévoyance

  • Article 7.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 7.1 bis - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 7.1 ter - Définition du salaire brutEn vigueur étendu

  • Article 7.1 quater - Définition du conjointEn vigueur étendu

  • Article 7.2 - Invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

  • Article 7.3 - DécèsEn vigueur étendu

  • Article 7.4 - Rente éducationEn vigueur étendu

  • Article 7.5 - Bénéfice des garantiesEn vigueur étendu

  • Article 7.6 - Incapacité de travail et invaliditéEn vigueur étendu

  • Gestion du régime

    • Article 7.7En vigueur étendu

    • Article 7.7.1En vigueur étendu

    • Obligation d'adhésion En vigueur étendu

    • Garanties collectives présentant un haut degré de solidarité et financement En vigueur étendu

  • Article 7.8 - CotisationsEn vigueur étendu

  • Article 7.8 bis - RésiliationEn vigueur étendu

  • Article 7.10 - Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947En vigueur étendu

• Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle

  • Article 8.1 - ApprentissageEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Formation du personnelEn vigueur étendu

  • Article 8.3 - Congé individuel de formationEn vigueur étendu

  • Article 8.4 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu