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Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance

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Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance

Patrons signataires:

UMF ;

SNSSP.

Syndicats signataires:

CGT ;

FGTA FO ;

CFDT ;

FNAA CFE-CGC ;

CSFV CFTC.


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