Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle
Patrons signataires:
L'UNIM,
Syndicats signataires:La FNPD-CGT ;
La FGTE-CFDT ;
La FEETS-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CNTPA,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Montant de la gratification annuelleEn vigueur étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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