Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UNIM.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CNTPA ;
FGTE CFDT ;
FNPD CGT.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu