Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP
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Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP
Patrons signataires:
UNIM.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
FGTE CFDT ;
FEETS FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CNTPA.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu