Conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord Avenant du 18 avril 2006

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Conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord Avenant du 18 avril 2006

• PréambuleEn vigueur non étendu

• TITRE Ier : Dispositions générales

  • Article 1.1 - Champ d'application.En vigueur non étendu

  • Article 1.2 - Salariés visés.En vigueur non étendu

  • Article 1.3 - Durée, dénonciation, révision.En vigueur non étendu

  • Article 1.4 - Droit syndical et représentation du personnel.En vigueur non étendu

• TITRE II : Contrat de travail

  • Article 2.1 - Embauchage.En vigueur non étendu

  • Article 2.2 - Ancienneté dans l'entreprise.En vigueur non étendu

  • Article 2.3 - Période d'essai.En vigueur non étendu

  • Article 2.4 - Classification professionnelle.En vigueur non étendu

• TITRE III : Rémunération

  • Article 3.1 - Paiement au mois.En vigueur non étendu

  • Article 3.2 - Salaire minimum garanti mensuel.En vigueur non étendu

  • Article 3.3 - Primes d'ancienneté.En vigueur non étendu

  • Article 3.4 - Primes d'assiduité et de présentéisme.En vigueur non étendu

  • Article 3.5 - Majoration des heures supplémentaires.En vigueur non étendu

  • Article 3.6 - Majoration pour travail de nuit.En vigueur non étendu

  • Article 3.7 - Majoration pour travail de dimanche ou de jour férié.En vigueur non étendu

  • Article 3.8 - Prime pour travail continu.En vigueur non étendu

  • Article 3.9 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail.En vigueur non étendu

  • Article 3.10 - Indemnités de panier.En vigueur non étendu

  • Article 3.11 - Indemnités de salissure.En vigueur non étendu

  • Article 3.12 - Indemnités de déplacement.En vigueur non étendu

  • Article 3.13 - Prime annuelle.En vigueur non étendu

  • Article 3.14 - Rémunération minimale garantie annuelle.En vigueur non étendu

  • Article 3.15 - Epargne salariale.En vigueur non étendu

  • Article 3.16 - Prime spéciale d'épargne salariale.En vigueur non étendu

• TITRE IV : Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail

  • Article 4.1 - Congés payés annuels.En vigueur non étendu

  • Article 4.2 - Congés pour événements familiaux.En vigueur non étendu

  • Article 4.3 - Jours fériés.En vigueur non étendu

  • Article 4.4 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident.En vigueur non étendu

• TITRE V : Rupture du contrat de travail

  • Article 5.1 - Préavis.En vigueur non étendu

  • Article 5.2 - Indemnité de licenciement.En vigueur non étendu

  • Article 5.3 - Indemnité de fin de carrière.En vigueur non étendu

• TITRE VI : Durée et horaires de travail

  • Article 6.1 - Durée du temps de travail.En vigueur non étendu

  • Article 6.2 - Horaires de travail.En vigueur non étendu

  • Article 6.3 - Annulation d'une période de travail.En vigueur non étendu

• TITRE VII : Modulation-annualisation et réduction du temps de travail.

  • Article 7.1 - Modulation des horaires.En vigueur non étendu

  • Article 7.2 - Réduction du temps de travail.En vigueur non étendu

  • Article 7.3 - Rémunération et contreparties conventionnelles.En vigueur non étendu

  • Article 7.4 - Repos à disposition des salariés (RDS).En vigueur non étendu

• TITRE VIII : Sauvegarde de l'emploi

  • Article 8.1 - Sous-traitance interentreprises.En vigueur non étendu

  • Article 8.2 - Transfert de personnel en cas de changement de prestataire.En vigueur non étendu

• TITRE IX : Conditions de recours à l'intérim.

  • Article 9.1 - Recrutement et intégration au sein du pool d'ouvriers dockers intérimaires.En vigueur non étendu

  • Article 9.2 - Affectations dans les entreprises de manutention.En vigueur non étendu

  • Article 9.3 - Formations techniques.En vigueur non étendu

  • Article 9.4 - Obligations des ouvriers dockers intérimaires.En vigueur non étendu

  • Article 9.5 - Rémunération.En vigueur non étendu

  • Article 9.6 - Avantages complémentaires.En vigueur non étendu

  • Article 9.7 - Représentation des ouvriers dockers intérimaires.En vigueur non étendu

  • Article 9.8 - Titularisation au sein des entreprises.En vigueur non étendu

  • Article 9.9 - Commission de suivi du fonctionnement de la force d'appoint.En vigueur non étendu

• TITRE X : Cessation anticipée d'activité " amiante "

  • Article 10.1 - Dispositions applicables aux dockers en activité.En vigueur non étendu

  • Article 10.2 - Modalités pratiques.En vigueur non étendu

• TITRE XI : Formation professionnelle et apprentissage

  • Article 11.1 - Formation professionnelle.En vigueur non étendu

  • Article 11.2 - Apprentissage.En vigueur non étendu

• TITRE XII : Dispositions diverses

  • Article 12.1 - Interdiction des discriminations.En vigueur non étendu

  • Article 12.2 - Médailles du travail.En vigueur non étendu

  • Article 12.3 - Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travail.En vigueur non étendu

• TITRE XIII : Procédures de conciliation et d'arbitrage

  • Article 13.1 - Commission paritaire de conciliation.En vigueur non étendu

  • Article 13.2 - Procédure d'arbitrage.En vigueur non étendu

• TITRE XIV : Dispositions finales.

  • Article 14.2 - Dépôt de l'accord.En vigueur non étendu

  • Article 14.3 - Date d'application.En vigueur non étendu

• Extraits de l'accord du du 10 juillet 1992En vigueur non étendu

• Classification des emploisEn vigueur non étendu

• Grille de salaires (à la date du 1er mai 2005)En vigueur non étendu

• Indemnités de salissure (cf. art. 3.11) au 1er mai 2005 (en euros)En vigueur non étendu

• Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteEn vigueur non étendu

• Document à retourner à la CRAM en cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (1)En vigueur non étendu

• Document à retourner à la CRAM en cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (2)En vigueur non étendu

• Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance-décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amianteEn vigueur non étendu