Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.

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Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.

• Chapitre Ier : Généralités communes

  • Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Adhésion. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 4 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Chapitre II : Rémunérations

  • Article 5 - PourcentagesEn vigueur étendu

  • Article 6 - Salaires bruts minima syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 7 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 8 - Définition des catégories de prestationsEn vigueur étendu

  • Article 9 - ClassificationsEn vigueur étendu

  • Article 10 - Conditions spécifiques de prestationsEn vigueur étendu

  • Article 11 - Contrat de travail et durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 12 - Rémunération minimaEn vigueur étendu

  • Article 13 - Règlement des salaires et rémunérationsEn vigueur étendu

  • Article 14 - Le mandat civil de représentationEn vigueur étendu

• Chapitre III : Autres dispositions générales

  • Article 15 - Déplacements et voyagesEn vigueur étendu

  • Article 16 - Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuelsEn vigueur étendu

  • Article 17 - Formation et promotion de carrièreEn vigueur étendu

  • Article 18 - AssurancesEn vigueur étendu

  • Article 19 - Modalités spécifiques à l'emploi des enfantsEn vigueur étendu

  • Article 20 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangersEn vigueur étendu

  • Article 21 - Conditions d'embaucheEn vigueur étendu

  • Article 22 - Conditions de rupture des contrats de travailEn vigueur étendu

  • Article 23 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Article 24 - Obligations d'emploi des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Article 25 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 26 - Modalités de participation des salariés aux négociations nationalesEn vigueur étendu

  • Article 27 - Dialogue social au niveau des entreprisesEn vigueur étendu

  • Article 28 - Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressementEn vigueur étendu

  • Article 29 - Règlement et litiges, conciliationEn vigueur étendu

• Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfantsEn vigueur étendu

• Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangersEn vigueur étendu

• Annexe IV. - Mandat civil de représentation

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationalesEn vigueur étendu

• Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprisesEn vigueur étendu

• Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequinEn vigueur étendu

• Article - Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequinEn vigueur étendu

• Article - Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travailEn vigueur étendu