Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
Patrons signataires:
La fédération des enseignes de l'habillement,
Syndicats signataires:La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC,
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Article 1En vigueur étendu
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Primes d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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