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Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO
Patrons signataires:
FEH
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FS CFDT
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution exceptionnelleEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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