Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective maisons d'étudiants
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Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
UNME.
Syndicats signataires:FERC CGT ;
FEP CFDT ;
SNEPL CFTC ;
SNEPAT CGT-FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu