Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1.2 - Entrée en vigueur et durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - AdhésionEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 1.5 - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 1.6 - Droits acquisEn vigueur étendu

  • Article 1.7 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Article 1.8 - Dépôt légalEn vigueur étendu

  • Article 1.9 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 1.10 - Instances de négociationEn vigueur étendu

  • Article 1.11 - Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)En vigueur étendu

• Titre II : Libertés

  • Article 2.1 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Titre III : Représentation du personnel

  • Article 3.1 - Election des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Titre IV : Le contrat de travail

  • Article 4.1 - Etablissement du contratEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - ReclassementEn vigueur étendu

  • Article 4.5 - Salariés handicapésEn vigueur étendu

• Titre V : Durée et exécution du travail

  • Article 5.1 - Organisation du travailEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Repos hebdomadaire et jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Durée et amplitude Présence et travail effectifEn vigueur étendu

• Titre VI : Congés

  • Article 6.1 - Droit aux congés payés et jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Périodes assimilées à un temps de travail effectuéEn vigueur étendu

  • Article 6.3 - Modalités de prise de congés payésEn vigueur étendu

  • Article 6.4 - Maladie, accident du travail, maternité, adoptionEn vigueur étendu

  • Article 6.5 - Congé pour convenance personnelleEn vigueur étendu

  • Article 6.6 - Congé parental, congé sabbatiqueEn vigueur étendu

  • Article 6.7 - Congé sans soldeEn vigueur étendu

  • Article 6.8 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 6.9 - Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu

  • Article 6.10 - Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Titre VII : Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance

  • Article 8.1 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - PrévoyanceEn vigueur étendu

• Titre IX : Classification et salaires

  • Article 9.1 - Calcul de la rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Avantages en natureEn vigueur étendu

  • Article 9.3 - Salariés assurant de multi-emploisEn vigueur étendu

  • Article 9.4 - Entretien annuelEn vigueur étendu

  • Article 9.5 - CoefficientsEn vigueur étendu

  • Article 9.6 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 9.7 - Particularités du temps de travail aménagéEn vigueur étendu