Avenant n° 57 du 28 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 57 du 28 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Minima garantisEn vigueur étendu
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Indemnisation des représentants des gérants mandataires non salariésEn vigueur étendu
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Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant aux réunions paritairesEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu