Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 52 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du commerce et de la distribution,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes CGT-FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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