Avenant n° 45 du 21 juin 2004 relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 45 du 21 juin 2004 relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés.
Syndicats signataires:
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération du commerce, services et force de vente CFTC;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Article 1 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 2 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 3 - Départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 4 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 5 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu