Avenant n° 61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Conditions du maintien des garanties de prévoyance complémentairesEn vigueur étendu
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Durée maximale de la portabilité des droits de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu