Avenant n° 51 du 19 janvier 2009 portant modifications des articles 5, 36 et 37
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 51 du 19 janvier 2009 portant modifications des articles 5, 36 et 37
Patrons signataires:
FCD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Minima garantisEn vigueur étendu
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Indemnités particulièresEn vigueur étendu
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Institutions représentatives des gérantsEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu