Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FGTA FO ;
La FAA CFE-CGC,
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Minima garantisEn vigueur étendu
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Prime pour services rendusEn vigueur étendu
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Règlement intérieur du comité gérants mandataires non salariésEn vigueur étendu
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Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant aux réunions paritairesEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu