Avenant n° 49 du 8 janvier 2007 portant modification des articles 5, 10 et 36
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 49 du 8 janvier 2007 portant modification des articles 5, 10 et 36
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
Syndicats signataires:Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Minima garantisEn vigueur étendu
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Indemnités particulièresEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu