Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis et aux indemnités
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis et aux indemnités
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Minima garantisEn vigueur étendu
-
Indemnisation des inventaires de règlementEn vigueur étendu
-
Indemnisation des représentants des gérants mandataires non salariésEn vigueur étendu
-
PublicitéEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu