Avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Modifications de l'article 3 de l'accord nationalEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu