Avenant n° 58 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 58 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime prévoyance
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FGTAATAS FO ;
La FAA CFE-CGC,
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Cotisations au régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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