Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963
Patrons signataires:
FCD.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FGTAATAS CGT-FO ;
FAA CFE-CGC.
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Article 1 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 2 - Modification de l'accord collectif nationalEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu