Avenant n° 3 du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 3 du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
Le syndicat national de l'équipement de la cuisine (SNEC),
La FS CFDT ;
Syndicats signataires:La CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC FO,
Organisations adhérentes signataires:
La fédération CGT commerce, distribution, services, par lettre du 2 juillet 2010 (BO n°2011-19)
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Portée du présent avenantEn vigueur non étendu
-
ObjetEn vigueur non étendu
-
Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu
-
DépôtEn vigueur non étendu