Avenant n° 9 du 20 février 2013 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2013
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Avenant n° 9 du 20 février 2013 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2013
Patrons signataires:
Le SNEC,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FEC FO,
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Portée du présent avenantEn vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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