Avenant n° 6 du 16 février 2012 relatif à l'indemnité de licenciement
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Avenant n° 6 du 16 février 2012 relatif à l'indemnité de licenciement
Patrons signataires:
Le SNEC,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC FO ;
La FCS CGT,
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Portée du présent avenantEn vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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